Le site www.elsia.fr est la propriété de la société ELSIA
Immeuble le Vauban
6 à 10, rue de Panicale 78320 LA VERRIERE
SAS au capital de 5 058 784 € – RCS Versailles B 799 384 250
Tél + 33 1 34 61 04 00 – Fax : + 33 1 34 61 13 45
mail : commercial@elsia.fr
Directeurs de la publication: Isabelle OGHEARD et Christophe TOSOLINI.
Un délégué à la protection des données: Morgan Masip, rgpd@eri.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
ELSIA est une marque commerciale de la SAS ASTEM-RiE.
ELSIA est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 – Roubaix.
Contenu
Les informations et recommandations disponibles sur ce site ont fait l’objet de toute notre attention.
Elles ne sont pas contractuelles. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance.
Nous nous efforçons d’actualiser ces données en permanence pour qu’elles soient aussi exactes que possible et exemptes d’erreurs.
ELSIA n’est ni représentant ni garant du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. En aucun cas, ELSIA ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet. De même, ELSIA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.
Marques
La marque et le logo ELSIA sont déposés par ELSIA et ne peuvent être utilisées sans son autorisation expresse.
Données personnelles
Vos données sont collectées par la société ELSIA.
ELSIA s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.elsia.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
– Nom et prénom
– Adresse postale
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à l’attention de la déléguée à la protection des données du Groupe ERI/ELSIA à l’adresse rgpd@eri.fr ou 45, Rue de la Prairie 94120 Fontenay-sous-Bois.
En tout état de cause, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
De manière générale, ELSIA s’engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Messagerie
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles.
Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
La société ELSIA ne saurait être tenue pour responsable de l’exploitation frauduleuse des messages qui lui sont envoyés.
Liens vers d’autres sites Internet
Les liens communiqués par ELSIA vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif. ELSIA décline formellement toute responsabilité
quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web ELSIA en tant que service.
La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web.
Signalement relatif à la Loi Sapin II
Conformément à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » et à son décret d’application n°2017-564 du 19 avril 2017 relatifs à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, vous trouverez ci-après les modalités liées au recueil de signalement(s).
De manière non exhaustive, les faits susceptibles de faire l’objet d’une alerte peuvent être des infractions de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêt, de détournements de fonds publics ou de favoritisme.
Le lanceur d’alerte est une personne physique qui signale, de manière désintéressée et de bonne foi, les faits explicités ci-dessus dont elle a eu personnellement connaissance. Tout signalement d’un comportement devra être détaillé et justifié.
Le Groupe ERI/ELSIA s’engage à respecter les obligations relatives au lanceur d’alerte et à la protection des données personnelles.
Vous pouvez adresser votre signalement soit :
- par message électronique via l’adresse mail ethique@eri.fr,
- Par courrier postal portant la mention « Personnel et Confidentiel », à l’attention du Comité d’Ethique Groupe ERI/ELSIA au 45, Rue de la Prairie 94120 Fontenay-sous-Bois
Votre signalement sera porté à la connaissance du Comité d’Ethique du Groupe ERI/ELSIA qui procèdera à son traitement selon les modalités prévues par son Règlement intérieur et de Fonctionnement.
